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Conditions générales d'utilisation
Mises à jour le 9 novembre 2021
Conditions générales d’utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site A2FM.fr (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre l’association A2FM, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’A2FM est un organisme de formation, enregistré en préfecture de Paris, sous le n° 11751552675, dont le siège social est situé au 17 rue Scribe 75009 PARIS.
Siret
L’A2FM est habilitée à délivrer aux professionnels médicaux des formations, agréées par l’ANDPC sous le n° 1130 et par le FAF PM sous le n° 14.
La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de publication du site A2FM.fr sont assurées par l’A2FM dénommée ci-après « l’Organisme de formation »
Présidente : Dr Patricia LEFEBURE
L’hébergeur GANDI SAS
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) France
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51
Article 3 : Accès au site
Le siteA2FM.fr permet d’accéder au catalogue de formations proposées par l’A2FM.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Pour des raisons de maintenance, contraintes techniques ou en cas de force majeure, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
L’accès aux rubriques dédiées aux participants s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui sont confidentiels et personnels.
Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination
L’A2FM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.
Article 4 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, l’A2FM ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 5 : Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. L’A2FM n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
L’A2FM décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.
Article 6 : Utilisation des cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Il ne s'agit pas du petit biscuit rond dont la pâte comporte des pépites de chocolat ! En informatique, le terme "cookie" désigne un petit fichier utilisé par votre navigateur pour stocker des informations sur votre session de connexion (êtes-vous connecté à notre espace formation, ou non).
Ces cookies sont gérés par votre navigateur internet, et seul l’émetteur d’un d'entre eux est susceptible de le lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Cartographie des cookies A2FM :
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| PHPSESSID | Permet de vous connecter à l'application et de vous maintenir identifié le temps nécessaire à votre session à l'espace formation. | Fin de session, fermeture du navigateur | requis |
Article 7 : Collecte des données
L'A2FM respecte et protège la vie privée des médecins et s’engage à ce que toutes les informations recueillies soient considérées et utilisées comme des informations strictement confidentielles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion administrative et financière des stagiaires et des formateurs, dans le cadre de la formation continue des médecins, et pour communiquer avec vous à des fins administratives et, le cas échéant avec votre consentement, à des fins publicitaires.
Elles ne sont destinées qu’au personnel de l'association habilité à les traiter, ainsi qu'aux tiers autorisés par la Loi. Elles sont conservées pendant une durée limitée à 10 ans (éventuellement augmentée des délais de prescription en vigueur), nécessaire et suffisante au regard des finalités précisées ci-dessus.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre registre des traitements.
Pour exercer vos droits (droit d'accès, droit à la portabilité et, le cas échéant, droit de rectification et d'effacement), veuillez-vous adresser à dpo@a2fm.fr.
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Article 8 : Propriété intellectuelle
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Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 9 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
